Patrimoine & famille
Successions
Règlement des successions : dévolution, actes de notoriété, déclaration fiscale, partage et protection des héritiers — l'accompagnement complet de l'étude.
Le règlement d'une succession mêle le droit civil, la fiscalité et, souvent, l'émotion d'une famille éprouvée. Les décisions prises dans les premiers mois — options des héritiers, évaluation des actifs, sort du logement ou de l'entreprise — engagent durablement chacun.
L'étude conduit le règlement des successions avec rigueur et disponibilité, qu'il s'agisse de patrimoines simples ou de dossiers complexes mêlant immobilier, sociétés et actifs à l'étranger.
01 · Comprendre
Problématiques rencontrées
- Établir la dévolution et les droits de chacun : conjoint, enfants, testaments et donations antérieures.
- Gérer les délais fiscaux et le paiement des droits, y compris lorsque l'actif est peu liquide.
- Administrer le patrimoine pendant l'indivision : comptes, immeubles, entreprise du défunt.
- Prévenir ou dénouer les désaccords entre héritiers avant qu'ils ne dégénèrent en contentieux.
02 · Structurer
L'approche de l'étude
Une succession bien réglée est une succession organisée tôt : identification rapide des actifs et des enjeux, calendrier fiscal tenu, information égale de tous les héritiers. L'étude conduit le règlement avec méthode et neutralité, et recherche systématiquement les solutions amiables.
03 · Accompagner
Déroulement d'un dossier
Étape 1 sur 4 : Ouverture du dossier : état civil, testament, contrat de mariage, inventaire des actifs et dettes.
Étape 2 sur 4 : Acte de notoriété et options des héritiers.
Étape 3 sur 4 : Déclaration de succession et paiement des droits dans les délais légaux.
Étape 4 sur 4 : Partage amiable ou attestation immobilière, et formalités de publicité.
Questions fréquentes
Dans quel délai la déclaration de succession doit-elle être déposée ?
En principe six mois à compter du décès en France, sous peine d'intérêts de retard. L'étude établit dès l'ouverture un calendrier permettant de tenir ce délai.
Peut-on refuser une succession ?
Oui : chaque héritier opte — acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net, ou renonciation. Le choix dépend notamment du passif ; il mérite d'être éclairé avant toute démarche.
Le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?
La loi lui garantit une jouissance gratuite du logement pendant un an et, sous conditions, un droit viager d'habitation. Ses droits se combinent avec la donation entre époux et le régime matrimonial.
Que se passe-t-il si les héritiers ne s'entendent pas ?
L'étude recherche d'abord un accord — la plupart des blocages se dénouent par une information complète et un partage équilibré. À défaut, le partage judiciaire demeure possible, mais il est long et coûteux.
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