Vos questions, nos repères
Questions fréquentes
Retrouvez les réponses de l'étude, classées par thème. Les pages d'expertise proposent également des questions propres à chaque domaine.
Le rôle du notaire
Quel est le rôle du notaire dans une opération immobilière ou patrimoniale ?
Le notaire est un officier public nommé par l'État. Il confère aux actes qu'il reçoit l'authenticité, qui leur donne date certaine et force exécutoire. Au-delà de la rédaction, son rôle consiste à comprendre l'opération, à anticiper les difficultés juridiques et fiscales et à construire une architecture sûre avant de dresser l'acte.
Le notaire conseille-t-il les deux parties à un même acte ?
Oui. Tenu à un devoir d'impartialité, le notaire éclaire l'ensemble des parties sur la portée de leurs engagements. Chaque partie conserve par ailleurs la faculté de se faire assister de son propre notaire, sans surcoût : les émoluments sont alors partagés entre les études.
Les échanges avec l'étude sont-ils confidentiels ?
Le notaire et l'ensemble de ses collaborateurs sont tenus au secret professionnel, qui couvre toutes les informations confiées à l'étude, y compris avant l'ouverture d'un dossier.
Rendez-vous et déroulement d'un dossier
Comment prendre rendez-vous avec l'étude ?
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne, par téléphone ou par courriel. Un premier échange permet de cerner votre situation, d'identifier les pièces utiles et de définir le calendrier de l'opération.
Quelles pièces préparer avant un premier rendez-vous ?
Les pièces d'identité et de situation familiale, ainsi que les documents propres à l'opération : titre de propriété, statuts de société, offre de prêt ou contrat préliminaire, selon le cas. La liste précise vous est communiquée lors de la prise de rendez-vous.
Dans quels délais un acte peut-il être signé ?
Le délai dépend de la nature de l'opération et des formalités préalables : purge des droits de préemption, obtention du financement, pièces d'urbanisme ou réponses des administrations. Un calendrier prévisionnel est établi dès l'ouverture du dossier et suivi avec vous.
Coût des actes
Que recouvrent les « frais de notaire » ?
Pour l'essentiel, des impôts perçus pour le compte de l'État et des collectivités (droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière), des débours avancés auprès de tiers, et les émoluments réglementés du notaire, identiques dans toutes les études de France. Le détail figure sur la page Tarif.
Le coût d'un acte est-il connu à l'avance ?
Oui. Un état prévisionnel des frais est établi avant la signature. Pour les prestations à honoraires libres, le montant ou le mode de calcul est convenu par écrit avant toute intervention.
Certaines prestations donnent-elles lieu à des honoraires distincts ?
Les consultations, audits, négociations et missions d'ingénierie patrimoniale ne relèvent pas du tarif réglementé et font l'objet d'honoraires librement convenus, portés à votre connaissance avant l'engagement de la mission.