Politique de confidentialité

Objet

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le site levy-notaires.fr, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Elle ne porte que sur le site. Les traitements liés à l'instruction des dossiers notariaux, à la conservation des minutes et à l'accomplissement des formalités relèvent de l'exercice de la fonction d'officier public et obéissent à leur propre cadre légal, distinct du présent document.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'étude, dont les coordonnées figurent aux mentions légales.

Contact

contact@levy-notaires.fr — 01 40 75 05 55

Délégué à la protection des données

[À VALIDER — désignation et coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant mutualisé au niveau de la profession.]

Données collectées et finalités

Le site ne collecte aucune donnée à l'insu du visiteur. Quatre traitements seulement sont susceptibles d'intervenir.

Formulaire de contact

Nom, adresse électronique, téléphone (facultatif), objet et message. Finalité : répondre à la demande et, le cas échéant, organiser un rendez-vous. Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD), le consentement recueilli portant sur l'envoi lui-même.

Affichage de la carte d'accès

Adresse IP et adresse de la page consultée, transmises à Google du fait du chargement de la carte d'accès présente dans le pied de chaque page ; Google peut y associer ses propres cookies. Finalité : afficher le plan d'accès. La carte est chargée sans recueil préalable de votre accord ; vous pouvez vous y opposer en bloquant le domaine google.com dans votre navigateur.

Mesure de performance

Données techniques de navigation agrégées (temps de chargement, page consultée, type d'appareil), sans cookie et sans identifiant publicitaire. Finalité : mesurer la vitesse d'affichage des pages. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). [À VALIDER — maintien ou retrait de cet outil de mesure.]

Journaux techniques

Adresse IP, horodatage et page demandée, enregistrés par l'hébergeur. Finalité : sécurité et bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Destinataires

Les données du formulaire sont destinées au notaire et aux collaborateurs de l'étude chargés du traitement de la demande. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun usage commercial.

Sous-traitants

[À VALIDER — identité, localisation et contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) du prestataire recevant les envois du formulaire de contact, ainsi que de l'hébergeur.]

Transferts hors Union européenne

[À VALIDER — l'hébergeur et l'outil de mesure relèvent de sociétés de droit américain ; préciser les garanties applicables, clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.]

Durées de conservation

Demandes de contact sans suite

[À VALIDER — durée retenue, par exemple douze mois à compter du dernier échange.]

Demandes ayant donné lieu à l'ouverture d'un dossier

[À VALIDER — les données rejoignent alors le dossier et suivent les durées propres à l'activité notariale.]

Journaux techniques

[À VALIDER — durée appliquée par l'hébergeur.]

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les échanges sont chiffrés en transit. Le site ne comporte à ce jour ni espace client, ni compte utilisateur, ni dépôt de documents : aucune pièce de dossier n'y transite.

Toute information confiée à l'étude, y compris avant l'ouverture d'un dossier, est couverte par le secret professionnel.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de l'étude, aux coordonnées indiquées ci-dessus. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

L'exercice de ces droits s'exerce sous réserve des obligations légales du notaire, notamment en matière de conservation des actes et de lutte contre le blanchiment, qui peuvent faire obstacle à une demande d'effacement.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur son site.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.