Politique de confidentialité

Objet

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le site levy-notaires.fr, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Elle ne porte que sur le site. Les traitements liés à l'instruction des dossiers notariaux, à la conservation des minutes et à l'accomplissement des formalités relèvent de l'exercice de la fonction d'officier public et obéissent à leur propre cadre légal, distinct du présent document.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'étude, dont les coordonnées figurent aux mentions légales.

Contact

contact@levy-notaires.fr — 01 40 75 05 55

Délégué à la protection des données

ADNOV, désigné par l'étude en qualité de délégué à la protection des données — dpo.not@adnov.fr

Données collectées et finalités

Le site ne collecte aucune donnée à l'insu du visiteur. Quatre traitements seulement sont susceptibles d'intervenir.

Formulaire de contact

Nom, adresse électronique, téléphone (facultatif), objet et message. Finalité : répondre à la demande et, le cas échéant, organiser un rendez-vous. Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD), le consentement recueilli portant sur l'envoi lui-même.

Affichage de la carte d'accès

Adresse IP et adresse de la page consultée, transmises à Google du fait du chargement de la carte d'accès présente sur la page Contact ; Google peut y associer ses propres cookies. Finalité : afficher le plan d'accès. La carte est chargée sans recueil préalable de votre accord ; vous pouvez vous y opposer en bloquant le domaine google.com dans votre navigateur.

Mesure de performance

Données techniques de navigation agrégées (temps de chargement, page consultée, type d'appareil), sans cookie et sans identifiant publicitaire. Finalité : mesurer la vitesse d'affichage des pages. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Journaux techniques

Adresse IP, horodatage et page demandée, enregistrés par l'hébergeur. Finalité : sécurité et bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Destinataires

Les données du formulaire sont destinées au notaire et aux collaborateurs de l'étude chargés du traitement de la demande. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun usage commercial.

Sous-traitants

Hébergement et mesure de performance : Vercel Inc. (États-Unis), dont l'infrastructure de diffusion pour ce site est établie dans la région de Paris. Acheminement des messages du formulaire de contact : Resend Inc. (États-Unis). Ces prestataires agissent sur instruction de l'étude, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Transferts hors Union européenne

Vercel, Resend et Google adhèrent au cadre de protection des données UE–États-Unis, objet de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Les contrats de sous-traitance prévoient en outre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.

Espace documentaire

Le lien « Espace documentaire » présent sur le site renvoie vers espacenotarial.com, plateforme d'échange sécurisé mise en place par la Chambre des notaires de Paris. Le site ne lui transmet aucune donnée ; les données qui y sont déposées sont traitées dans les conditions propres à cette plateforme, consultables sur celle-ci.

Durées de conservation

Demandes de contact sans suite

Douze mois à compter du dernier échange.

Demandes ayant donné lieu à l'ouverture d'un dossier

Les données sont versées au dossier et suivent les durées de conservation propres à l'activité notariale, notamment celles attachées aux obligations de vigilance (art. L. 561-12 du code monétaire et financier).

Journaux techniques

Conservés par l'hébergeur pour une durée n'excédant pas douze mois.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les échanges sont chiffrés en transit. Le site ne comporte à ce jour ni espace client, ni compte utilisateur, ni dépôt de documents : aucune pièce de dossier n'y transite.

Toute information confiée à l'étude, y compris avant l'ouverture d'un dossier, est couverte par le secret professionnel.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de l'étude, aux coordonnées indiquées ci-dessus. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

L'exercice de ces droits s'exerce sous réserve des obligations légales du notaire, notamment en matière de conservation des actes et de lutte contre le blanchiment, qui peuvent faire obstacle à une demande d'effacement.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur son site.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.