Déclaration d'accessibilité

Engagement

L'étude s'attache à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), qui transpose la norme WCAG 2.1 de niveau AA.

Cette déclaration porte sur l'ensemble du site levy-notaires.fr.

État de conformité

Le site est déclaré non conforme : aucun audit de conformité au RGAA n'a été mené à ce jour. L'annonce d'un taux de conformité en l'absence d'audit serait dépourvue de fondement.

Des contrôles automatisés sont exécutés à chaque modification du site sur quatre gabarits représentatifs (accueil, page d'expertise, foire aux questions, contact). Ces contrôles ne couvrent qu'une partie des critères du référentiel et ne valent pas audit.

Dispositions déjà prises

• Lien d'évitement permettant d'accéder directement au contenu.
• Navigation entièrement praticable au clavier, avec indication de focus visible sur tous les éléments interactifs.
• Structure sémantique : un seul titre de niveau 1 par page, hiérarchie de titres continue, repères de navigation, de contenu principal et de pied de page.
• Contrastes des textes conformes au niveau AA sur l'ensemble des couples de couleurs employés.
• Textes de remplacement pertinents pour les images porteuses d'information ; éléments décoratifs masqués aux technologies d'assistance.
• Respect du réglage système de réduction des animations : aucune animation n'est jouée lorsque ce réglage est actif.
• Formulaire de contact entièrement étiqueté, erreurs annoncées aux technologies d'assistance et focus porté sur le premier champ à corriger.
• Aucun contenu tiers n'est chargé sans accord préalable.

Limitations connues

• Aucun audit RGAA complet n'a encore été réalisé : d'autres écarts que ceux listés ici sont possibles.
• La carte d'accès est un contenu fourni par un tiers, dont l'accessibilité n'est pas maîtrisée par l'étude. Elle n'est chargée qu'après accord, et une alternative textuelle complète — métro, RER, bus, voiture, adresse — est proposée en toutes circonstances.
• Les documents éventuellement mis en ligne ultérieurement devront faire l'objet d'un contrôle d'accessibilité propre.

Amélioration et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez le signaler à l'étude afin d'être orienté vers une solution adaptée.

Par courriel

contact@levy-notaires.fr

Par téléphone

01 40 75 05 55

Par courrier

11, boulevard Flandrin — 2ᵉ étage, 75116 Paris

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

En ligne

formulaire de saisine sur defenseurdesdroits.fr

Par téléphone

09 69 39 00 00

Par courrier (gratuit, sans timbre)

Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07

Établissement de la déclaration

Déclaration établie le 2 septembre 2026, sur la base d'un examen du code source et de contrôles automatisés. Elle sera mise à jour à l'issue du premier audit de conformité.

[À VALIDER — planification d'un audit RGAA par un prestataire, préalable à toute annonce de conformité partielle ou totale.]