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Thomas LévyNotaire · Paris XVI
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Patrimoine & famille

Partage

Sortir d'indivision : partages successoraux, familiaux ou post-communautaires, évaluation des lots, soultes et fiscalité du partage.

Héritage, séparation, fin d'un investissement commun : l'indivision est le plus souvent une situation transitoire, que le partage vient dénouer. Encore faut-il des comptes justes, des évaluations solides et des lots acceptés par tous.

L'étude conduit les opérations de partage avec une double exigence de rigueur comptable et d'équilibre humain, dans les familles comme entre associés ou anciens époux.

01 · Comprendre

Problématiques rencontrées

  • Établir les comptes d'indivision : indemnités d'occupation, impenses, fruits et revenus.
  • Évaluer les biens et composer des lots équilibrés, avec soultes le cas échéant.
  • Traiter les attributions préférentielles : logement, entreprise, exploitation.
  • Maîtriser la fiscalité du partage et le sort des plus-values latentes.

02 · Structurer

L'approche de l'étude

Le partage est une négociation avant d'être un acte. L'étude établit des comptes transparents, fait évaluer les biens de manière incontestable et recherche la composition de lots qui épouse les souhaits de chacun — l'expérience montre qu'un partage équitable et documenté prévient l'essentiel des contentieux.

03 · Accompagner

Déroulement d'un dossier

  1. Étape 1 sur 4 : État liquidatif : masse à partager, comptes entre indivisaires, droits de chacun.

  2. Étape 2 sur 4 : Évaluation des biens et négociation de la composition des lots.

  3. Étape 3 sur 4 : Acte de partage, paiement des soultes et fiscalité.

  4. Étape 4 sur 4 : Publicité foncière et remise des titres à chaque attributaire.

Questions fréquentes

Peut-on rester en indivision ?

Oui, et une convention d'indivision peut l'organiser pour une durée déterminée. Mais nul n'est contraint d'y demeurer : chaque indivisaire peut provoquer le partage.

Comment est occupé le bien avant le partage ?

L'indivisaire qui occupe privativement un bien doit en principe une indemnité à l'indivision. Ces comptes, souvent sensibles, gagnent à être fixés tôt et par écrit.

Que faire si un indivisaire bloque la vente ?

Des solutions graduées existent : autorisation judiciaire pour certains actes, partage amiable partiel, et en dernier ressort partage judiciaire avec licitation. Le dialogue structuré par le notaire suffit dans la grande majorité des cas.

Le partage supporte-t-il un impôt ?

Un droit de partage est perçu sur l'actif net partagé, à des taux différents selon les situations ; certaines opérations en sont exonérées. Le mode de sortie d'indivision retenu peut modifier sensiblement ce coût.

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