Divorce

Problématiques rencontrées

• Liquider le régime matrimonial : reprises, récompenses et créances entre époux.
• Régler le sort du logement familial : attribution, rachat de part, vente ou indivision temporaire.
• Évaluer et structurer la prestation compensatoire, en capital, en nature ou échelonnée.
• Traiter les biens professionnels et les sociétés communes sans compromettre leur exploitation.

L'approche de l'étude

Dans le divorce par consentement mutuel comme dans les procédures judiciaires, l'état liquidatif notarié conditionne la solidité de l'accord global. L'étude établit des comptes précis et neutres, propose les scénarios de répartition et travaille en coordination étroite avec les avocats de chacun des époux.

Déroulement d'un dossier

1. 01

   Inventaire du patrimoine du couple et analyse du régime matrimonial.

2. 02

   Établissement des comptes : reprises, récompenses, créances.

3. 03

   Négociation de la répartition et rédaction de l'état liquidatif.

4. 04

   Signature, partage et publicité foncière pour les immeubles.

Questions fréquentes

Le notaire est-il obligatoire dans un divorce ?

Dès que le couple possède un bien immobilier, l'état liquidatif doit être reçu par notaire. Son intervention est de toute façon précieuse pour fiabiliser les comptes entre époux.

Un époux peut-il conserver le logement ?

Oui, par attribution dans le partage moyennant soulte, ou par rachat de la part de l'autre. La faisabilité dépend du financement et des accords sur la valeur.

Qu'est-ce qu'une récompense ?

C'est la créance qui rétablit l'équilibre lorsque la communauté a financé un bien propre d'un époux, ou inversement. Ces comptes, souvent oubliés, modifient sensiblement le partage.

Peut-on préparer ces questions avant le mariage ?

Oui : le contrat de mariage organise à l'avance la propriété des biens et simplifie considérablement une éventuelle séparation. Il peut aussi être aménagé en cours d'union.