Investisseurs étrangers
La France demeure une destination majeure de l'investissement immobilier international. Pour un non-résident, la réussite d'une acquisition tient à trois éléments : une structure adaptée à sa situation d'origine, une fiscalité anticipée et la sécurité de l'acte authentique.
L'étude accompagne investisseurs privés, familles et structures étrangères dans leurs opérations françaises, en français et en anglais.
Problématiques rencontrées
- Choisir la structure d'acquisition : détention directe, société française ou étrangère, démembrement.
- Maîtriser la fiscalité française de l'investissement et son articulation avec celle du pays de résidence.
- Organiser le financement et les garanties avec des banques françaises ou étrangères.
- Anticiper la transmission de l'actif français dans un contexte successoral étranger.
L'approche de l'étude
L'étude offre aux investisseurs étrangers un point d'entrée unique sur le droit français : structuration, fiscalité, acte et suivi. Les dossiers sont conduits en français ou en anglais, à distance lorsque nécessaire, avec une attention particulière à la cohérence entre le schéma français et la situation d'origine du client.
Déroulement d'un dossier
Définition du projet et de la structure de détention adaptée.
Audit du bien et négociation de l'avant-contrat.
Financement, vérifications réglementaires et préparation de l'acte.
Signature — sur place ou à distance — puis formalités et suivi fiscal annuel.
Questions fréquentes
- Un étranger peut-il librement acheter un bien immobilier en France ?
- Oui, en principe sans autorisation préalable. Certaines situations particulières appellent des vérifications spécifiques, que l'étude intègre à son audit.
- Vaut-il mieux acheter en direct ou via une société ?
- Tout dépend du pays de résidence, de l'usage du bien et des objectifs de transmission : la structure optimale se détermine par une analyse croisée des deux fiscalités avant la signature de tout engagement.
- La signature peut-elle avoir lieu sans venir en France ?
- Oui, par procuration authentique établie à l'étranger. L'étude prépare les documents bilingues nécessaires et coordonne la légalisation ou l'apostille.
- Que devient l'actif français au décès de l'investisseur étranger ?
- Sa transmission relève des règles de droit international privé et des conventions fiscales applicables. L'anticiper dès l'acquisition — par la structure ou des dispositions adaptées — évite des règlements longs et coûteux.
Expertises connexes
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