International
Investisseurs étrangers
Acquérir en France depuis l'étranger : structuration de l'investissement, fiscalité des non-résidents, financement et sécurité de l'acte authentique.
La France demeure une destination majeure de l'investissement immobilier international. Pour un non-résident, la réussite d'une acquisition tient à trois éléments : une structure adaptée à sa situation d'origine, une fiscalité anticipée et la sécurité de l'acte authentique.
L'étude accompagne investisseurs privés, familles et structures étrangères dans leurs opérations françaises, en français et en anglais.
01 · Comprendre
Problématiques rencontrées
- Choisir la structure d'acquisition : détention directe, société française ou étrangère, démembrement.
- Maîtriser la fiscalité française de l'investissement et son articulation avec celle du pays de résidence.
- Organiser le financement et les garanties avec des banques françaises ou étrangères.
- Anticiper la transmission de l'actif français dans un contexte successoral étranger.
02 · Structurer
L'approche de l'étude
L'étude offre aux investisseurs étrangers un point d'entrée unique sur le droit français : structuration, fiscalité, acte et suivi. Les dossiers sont conduits en français ou en anglais, à distance lorsque nécessaire, avec une attention particulière à la cohérence entre le schéma français et la situation d'origine du client.
03 · Accompagner
Déroulement d'un dossier
Étape 1 sur 4 : Définition du projet et de la structure de détention adaptée.
Étape 2 sur 4 : Audit du bien et négociation de l'avant-contrat.
Étape 3 sur 4 : Financement, vérifications réglementaires et préparation de l'acte.
Étape 4 sur 4 : Signature — sur place ou à distance — puis formalités et suivi fiscal annuel.
Questions fréquentes
Un étranger peut-il librement acheter un bien immobilier en France ?
Oui, en principe sans autorisation préalable. Certaines situations particulières appellent des vérifications spécifiques, que l'étude intègre à son audit.
Vaut-il mieux acheter en direct ou via une société ?
Tout dépend du pays de résidence, de l'usage du bien et des objectifs de transmission : la structure optimale se détermine par une analyse croisée des deux fiscalités avant la signature de tout engagement.
La signature peut-elle avoir lieu sans venir en France ?
Oui, par procuration authentique établie à l'étranger. L'étude prépare les documents bilingues nécessaires et coordonne la légalisation ou l'apostille.
Que devient l'actif français au décès de l'investisseur étranger ?
Sa transmission relève des règles de droit international privé et des conventions fiscales applicables. L'anticiper dès l'acquisition — par la structure ou des dispositions adaptées — évite des règlements longs et coûteux.
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