Expatriés
Vivre à l'étranger ne suspend pas les questions patrimoniales françaises : un bien à gérer ou à vendre, une succession à régler, des parents à protéger, un retour à préparer. Ces dossiers exigent à la fois la technique interne et la maîtrise du droit international privé.
L'étude accompagne les Français établis hors de France sur l'ensemble de leurs intérêts français, avec des process conçus pour la distance.
Problématiques rencontrées
- Acheter ou vendre en France depuis l'étranger : procurations, signature à distance, financement de non-résident.
- Gérer la fiscalité du non-résident : revenus français, plus-values, imposition du patrimoine immobilier.
- Anticiper la transmission : loi applicable, testaments coordonnés, protection du conjoint selon les pays.
- Préparer le retour en France : régimes d'impôt, rapatriement des avoirs, restructuration éventuelle.
L'approche de l'étude
L'éloignement ne doit rien enlever à la qualité du conseil. L'étude organise des dossiers entièrement conduits à distance — visioconférences, procurations authentiques, correspondants consulaires et étrangers — et intègre systématiquement la dimension internationale de la situation de l'expatrié.
Déroulement d'un dossier
Point complet sur la situation : résidence fiscale, patrimoine, dispositions existantes.
Définition de l'opération et préparation des pièces et procurations.
Réalisation à distance ou lors d'un passage en France.
Suivi fiscal et adaptation du dispositif aux évolutions de la résidence.
Questions fréquentes
- Peut-on signer un acte notarié sans venir en France ?
- Oui : par procuration authentique établie auprès d'un consulat ou d'un notaire local, et dans certains cas par comparution à distance. L'étude organise le circuit adapté à votre pays de résidence.
- Ma résidence fiscale change-t-elle la fiscalité de mes biens français ?
- Oui : revenus locatifs, plus-values et imposition du patrimoine obéissent à des règles propres aux non-résidents, corrigées par les conventions fiscales. Chaque opération mérite un chiffrage spécifique.
- Mon testament étranger couvre-t-il mes biens français ?
- Souvent en la forme, pas toujours efficacement au fond. Une coordination des testaments et, le cas échéant, un choix de loi permettent d'éviter les conflits entre juridictions.
- Faut-il préparer son retour en France ?
- Oui, idéalement un à deux ans à l'avance : la chronologie du retour modifie l'imposition des revenus, des plus-values latentes et des structures détenues à l'étranger.
Expertises connexes
Un rendez-vous permet d'examiner votre situation.