Aller au contenu
Thomas LévyNotaire · Paris XVI
  • PageL'étudePrésentation, méthode et langues de travail de l'étude.
  • PageExpertisesL'ensemble des domaines d'intervention de l'étude.
  • PageInternationalInformations pratiques pour une clientèle étrangère ou non résidente.
  • PagePublicationsLes articles publiés par l'étude.
  • PageTarifÉmoluments réglementés, débours, taxes et honoraires libres.
  • PageQuestions fréquentesLes réponses de l'étude, classées par thème.
  • PageContact et accèsCoordonnées, plan d'accès et formulaire de contact.
EN Demander un rendez-vous
Demander un rendez-vous

11, boulevard Flandrin — 2ᵉ étage
75116 Paris · Français, English, Deutsch

01 40 75 05 55

International

Expatriés

Français de l'étranger : gérer et transmettre un patrimoine français depuis l'étranger, acheter à distance, anticiper retour et succession.

Vivre à l'étranger ne suspend pas les questions patrimoniales françaises : un bien à gérer ou à vendre, une succession à régler, des parents à protéger, un retour à préparer. Ces dossiers exigent à la fois la technique interne et la maîtrise du droit international privé.

L'étude accompagne les Français établis hors de France sur l'ensemble de leurs intérêts français, avec des process conçus pour la distance.

01 · Comprendre

Problématiques rencontrées

  • Acheter ou vendre en France depuis l'étranger : procurations, signature à distance, financement de non-résident.
  • Gérer la fiscalité du non-résident : revenus français, plus-values, imposition du patrimoine immobilier.
  • Anticiper la transmission : loi applicable, testaments coordonnés, protection du conjoint selon les pays.
  • Préparer le retour en France : régimes d'impôt, rapatriement des avoirs, restructuration éventuelle.

02 · Structurer

L'approche de l'étude

L'éloignement ne doit rien enlever à la qualité du conseil. L'étude organise des dossiers entièrement conduits à distance — visioconférences, procurations authentiques, correspondants consulaires et étrangers — et intègre systématiquement la dimension internationale de la situation de l'expatrié.

03 · Accompagner

Déroulement d'un dossier

  1. Étape 1 sur 4 : Point complet sur la situation : résidence fiscale, patrimoine, dispositions existantes.

  2. Étape 2 sur 4 : Définition de l'opération et préparation des pièces et procurations.

  3. Étape 3 sur 4 : Réalisation à distance ou lors d'un passage en France.

  4. Étape 4 sur 4 : Suivi fiscal et adaptation du dispositif aux évolutions de la résidence.

Questions fréquentes

Peut-on signer un acte notarié sans venir en France ?

Oui : par procuration authentique établie auprès d'un consulat ou d'un notaire local, et dans certains cas par comparution à distance. L'étude organise le circuit adapté à votre pays de résidence.

Ma résidence fiscale change-t-elle la fiscalité de mes biens français ?

Oui : revenus locatifs, plus-values et imposition du patrimoine obéissent à des règles propres aux non-résidents, corrigées par les conventions fiscales. Chaque opération mérite un chiffrage spécifique.

Mon testament étranger couvre-t-il mes biens français ?

Souvent en la forme, pas toujours efficacement au fond. Une coordination des testaments et, le cas échéant, un choix de loi permettent d'éviter les conflits entre juridictions.

Faut-il préparer son retour en France ?

Oui, idéalement un à deux ans à l'avance : la chronologie du retour modifie l'imposition des revenus, des plus-values latentes et des structures détenues à l'étranger.

Poursuivre votre lecture

Expertises connexes

Tout commence par un échange

Parlons de
votre projet.

11, boulevard Flandrin — 2ᵉ étage
75116 Paris

Du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, sur rendez-vous.

Demander un rendez-vous01 40 75 05 55