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Thomas LévyNotaire · Paris XVI
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Entreprise

Transmission d'entreprise

Transmettre une entreprise familiale ou céder une société : pactes Dutreil, donations de titres, garanties de passif et organisation de la gouvernance.

Qu'elle prenne la forme d'une donation aux enfants, d'une cession à un tiers ou d'une combinaison des deux, la transmission d'une entreprise engage à la fois la pérennité de l'outil, la sécurité du dirigeant et l'équilibre de la famille.

L'étude accompagne les chefs d'entreprise sur l'ensemble du processus, en étroite coordination avec leurs conseils habituels, avec un principe constant : préparer tôt pour décider librement.

01 · Comprendre

Problématiques rencontrées

  • Préparer la transmission familiale : pacte Dutreil, donations de titres, gouvernance de la génération suivante.
  • Sécuriser la cession à un tiers : garanties d'actif et de passif, séquestres, accompagnement du dirigeant.
  • Traiter l'immobilier d'exploitation : maintien, cession séparée ou restructuration préalable.
  • Organiser l'équilibre entre enfants repreneurs et non-repreneurs.

02 · Structurer

L'approche de l'étude

Une transmission d'entreprise réussie se prépare des années avant l'acte : éligibilité aux régimes de faveur, structuration de la détention, préparation des repreneurs. L'étude construit le schéma avec le dirigeant et ses conseils, puis sécurise chaque étape jusqu'au transfert effectif du contrôle.

03 · Accompagner

Déroulement d'un dossier

  1. Étape 1 sur 4 : Diagnostic de l'entreprise et des objectifs du dirigeant, revue de l'éligibilité aux régimes de faveur.

  2. Étape 2 sur 4 : Structuration préalable : holding, engagements collectifs, gouvernance.

  3. Étape 3 sur 4 : Actes de transmission : donations, cessions, pactes d'associés.

  4. Étape 4 sur 4 : Suivi des engagements fiscaux et accompagnement post-transmission.

Questions fréquentes

Qu'apporte le pacte Dutreil ?

Sous conditions d'engagements de conservation et de direction, il permet une exonération partielle substantielle des droits de transmission. Sa mise en place et son suivi exigent une grande rigueur documentaire.

Peut-on transmettre en conservant le contrôle ?

Oui : démembrement des titres, holdings, statuts et pactes adaptés permettent de dissocier la valeur transmise du pouvoir de direction, le temps de préparer la relève.

Comment traiter les enfants non repreneurs ?

Par une allocation équilibrée du patrimoine — titres, immobilier, liquidités, soultes — conçue dès l'origine ; la donation-partage est ici un instrument privilégié.

Le notaire intervient-il dans une cession à un tiers ?

Oui, aux côtés des avocats d'affaires : ingénierie préalable, actes de cession le cas échéant, réinvestissement du prix et adaptation du dispositif patrimonial du cédant.

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