Patrimoine & famille
SCI
Constitution et vie des sociétés civiles immobilières : statuts sur mesure, régime fiscal, cessions de parts et transmission du patrimoine immobilier.
La société civile immobilière est l'un des outils les plus utilisés de la gestion patrimoniale — et l'un des plus mal employés lorsqu'elle est constituée sans objectif précis ni statuts adaptés. Bien conçue, elle organise la détention à plusieurs, prépare la transmission et donne de la souplesse à la gestion.
L'étude conçoit et suit des sociétés civiles adaptées à chaque situation : familiale, patrimoniale ou professionnelle, en veillant à la cohérence entre statuts, régime fiscal et objectifs de transmission.
01 · Comprendre
Problématiques rencontrées
- Déterminer si la SCI est l'outil adapté — elle ne l'est pas toujours — et la dimensionner à l'objectif : détention, gestion, transmission.
- Rédiger des statuts sur mesure : pouvoirs du gérant, agrément, démembrement des parts, comptes courants.
- Choisir le régime fiscal — impôt sur le revenu ou option pour l'impôt sur les sociétés — et en mesurer les conséquences à long terme.
- Organiser cessions et transmissions de parts, notamment depuis la forme authentique imposée aux cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
02 · Structurer
L'approche de l'étude
La SCI n'est pas une formule : c'est un contrat de société dont chaque clause doit servir un objectif identifié. L'étude examine d'abord l'opportunité même de la société, puis construit des statuts adaptés à la famille ou au groupe d'associés, en intégrant dès l'origine la transmission et la sortie.
03 · Accompagner
Déroulement d'un dossier
Étape 1 sur 4 : Analyse de l'objectif et validation de l'outil sociétaire.
Étape 2 sur 4 : Rédaction des statuts et constitution : apports, capital, formalités.
Étape 3 sur 4 : Acquisition ou apport de l'immeuble par la société.
Étape 4 sur 4 : Suivi de la vie sociale : assemblées, cessions de parts, transmissions.
Questions fréquentes
La SCI fait-elle échapper l'immeuble aux droits de succession ?
Non. Les parts sont taxables comme tout actif ; la société facilite en revanche la transmission progressive, le cas échéant avec démembrement et donations échelonnées.
SCI à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ?
L'IS allège la fiscalité des revenus capitalisés mais alourdit généralement celle des plus-values de cession. L'arbitrage dépend de l'horizon de détention et de la stratégie de revenus : il se chiffre avant la constitution.
La cession de parts de SCI exige-t-elle un acte notarié ?
Pour les sociétés à prépondérance immobilière, la loi impose désormais la forme authentique aux cessions de parts. L'étude sécurise l'opération comme une vente immobilière : audit, garanties, fiscalité.
Peut-on loger sa résidence principale dans une SCI ?
C'est possible mais rarement neutre : abattements fiscaux, protection du logement familial et régimes de faveur s'appliquent différemment. Un examen préalable s'impose.
Poursuivre votre lecture
Expertises connexes
Structuration patrimoniale
Organiser, protéger et transmettre un patrimoine : régimes matrimoniaux, démembrements, sociétés civiles et stratégies de transmission coordonnées.
DécouvrirFiscalité immobilière
Fiscalité des acquisitions, détentions et cessions immobilières : droits de mutation, TVA, plus-values, revenus fonciers et imposition du patrimoine.
DécouvrirImmobilier résidentiel
Acquisition et vente de biens résidentiels à Paris : promesse, financement, audit du bien, signature et publicité foncière, sous la conduite du notaire.
DécouvrirDonations
Donations simples, donations-partages et donations entre époux : transmettre de son vivant avec sécurité, en préservant l'équilibre familial et fiscal.
Découvrir
Tout commence par un échange
Parlons de
votre projet.
11, boulevard Flandrin — 2ᵉ étage
75116 Paris
Du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, sur rendez-vous.
Demander un rendez-vous01 40 75 05 55